Mentions Légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site beauxinterieurs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Editeur du site : Beauxinterieurs – EURL au capital de 3000€ – 22 Avenue Saint-Martin de Boville – 31130 Balma – Beauxinterieurs.com – 06 33 10 62 69 – SIRET 81739347300027 – APE : 7410Z
Responsable publication : Martin DELBREIL – contact@beauxinterieurs.com
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site beauxinterieurs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site beauxinterieurs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Beauxinterieurs, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site beauxinterieurs.com est mis à jour régulièrement par Martin DELBREIL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site beauxinterieurs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Beauxinterieurs s’efforce de fournir sur le site beauxinterieurs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site beauxinterieurs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site beauxinterieurs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Beauxinterieurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Beauxinterieurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Beauxinterieurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site beauxinterieurs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Beauxinterieurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site beauxinterieurs.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Beauxinterieurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Beauxinterieurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement CE n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

Les données collectées :

Lors de la  navigation sur le Site beauxinterieurs.com, les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Formulaire de contact : le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le message laissé par l’utilisateur sont enregistrés
  • Connexion au Site : à cette occasion sont enregistrés les données de connexion, les données de navigation ou encore de localisation de l’utilisateur.
  • Informations en provenance de tiers : certaines données de contact, en particulier, les noms, prénoms, et coordonnées téléphoniques et/ou postales sont susceptibles d’avoir été transmises, avec l’accord préalable de l’utilisateur par des partenaires tiers. Dans ce cas, le traitement de ces données est régi par les présentes dispositions.

Finalité des données collectées

Les données personnelles sont utilisées pour contacter l’utilisateur et répondre à la demande qu’il a adressé à Beaux Intérieurs en remplissant le formulaire de contact « Envoyer moi un message ».

Les donnes de connexion permettent de vérifier l’accès et l’utilisation du Site afin d’améliorer son fonctionnement.et de lutter contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants.

Durée de conservation des données

Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.

Cette durée varie en fonction du type de données personnelles transmises et de la finalité pour laquelle l’utilisateur les a communiquées.

Les données de contact (nom, adresse, téléphone, adresse postal, adresse email…) collectées par l’intermédiaire du Site sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans à compter du dernier contact de l’utilisateur avec Beaux Intérieurs.

Les données de connexion sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

Les pièces d’identités communiquées dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogations, d’accès, de rectification et d’opposition sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 12 mois.

Ces durées ont vocation à s’appliquer sauf si :

  • L’utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Sécurité des données

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnels de Beaux Interieurs habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’utilisateur, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données de l’utilisateur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci–dessus Beaux Interieurs s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données de l’utilisateur sans avoir préalablement recueilli son consentement à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, l’usager dispose des droits suivants :

  • le droit d’accéder à ses données personnelles;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement ;
  • le droit à la portabilité de ses données ;
  • le droit à la limitation du traitement de ses données ;
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

L’utilisateur peu exercer ces droits en en faisant la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@beauxinterieurs.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnelles sur le territoire Français.

Cookies

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies.

L’utilisateur peut à tout moment exprimer ou modifier ses souhaits en matière de cookies, à partir des paramètres de son navigateur et de ses appareils mobiles.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide du logiciel de navigation qui permet à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Valider sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin la décocher pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », il est possible de bloquer les cookies. 

Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », il est possible de bloquer les cookies.

Par ailleurs, la procédure pour désactiver le ciblage publicitaire des appareils mobiles est la suivante :

Sur iOS, se rendre sur les réglages de confidentialité, accéder à l’option « publicité » et activer le “suivi publicitaire limité”.

Sur Android, se rendre dans l’application “paramètres Google”, activer l’option « désactiver les annonces par centre d’intérêt » et “réinitialiser l’identifiant publicitaire”.

L’utilisateur peut également paramétrer les options de géolocalisation de son appareil mobile et les applications qui y ont accès.

Sur iOS, se rendre sur les réglages de confidentialité, accéder à l’option « Service de localisation » et paramétrer les applications qui peuvent accéder aux données de localisation.

Sur Android, se rendre dans les « Paramètres » du téléphone, puis dans « Applications». Sélectionner l’application concernée puis « Autorisations ». Dans la liste des autorisations demandées, et notamment celle appelée « Position », il est possible de les activer ou de les désactiver.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site beauxinterieurs.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).